Conditions générales d'utilisation

1- Présentation générale

Le site de Bretagne Sud Angels a pour objectif d’informer les potentiels investisseurs et les porteurs d'un projet entrepreneurial. Le site propose un accès simple et personnalisé à l'information et à l'offre d'accompagnement disponible sur le territoire du Morbihan. Il est mis à la disposition des Utilisateurs à des fins de consultation d’informations, de documentation et d’utilisation des services proposés. Un formulaire de contact est mis à la disposition des Utilisateurs qui souhaiteraient avoir des informations sur les services proposés par Bretagne Sud Angels ou toute autre demande.

2- Fonctionnalités

Le site propose les fonctionnalités suivantes :

3- Modifications et évolutions du site

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus. Bretagne Sud Angels se réserve la liberté de faire évoluer, modifier ou suspendre sans préavis le Site pour des raisons de maintenance ou tout autre motif jugé utile pour son bon fonctionnement.

4- Acceptation des conditions générales d'utilisation

L’accès ainsi que l’utilisation du Site sont soumis au respect des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur est présumé en avoir connaissance avant toute utilisation du Site.

5- Droits de propriété intellectuelle

La dénomination Bretagne Sud Angels appartient avec le logo et tous les autres signes distinctifs à Bretagne Sud Angels. L’intégralité du Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments le composant sont la propriété exclusive de Bretagne Sud Angels. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle françaises et internationales et s’engage notamment à ne pas copier, reproduire, diffuser, modifier, altérer, communiquer ou transmettre, sans autorisation préalable écrite de Bretagne Sud Angels, que ce soit à titre privé ou professionnel, les marques, logos, application, bases de données, brevets, licences, photos, vidéos, savoir-faire et tous autres droits de propriété intellectuelle.

6- Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation du site de Bretagne Sud Angels sont obligatoires pour le traitement et la gestion des opérations en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de Bretagne Sud Angels . Les données sont destinées à Bretagne Sud Angels qui conservera les données à caractère personnel conformément aux durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.

L‘Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son terminal, sous réserve de son choix concernant les Cookies, qu’il peut modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. De façon générale, toute personne peut, si elle le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur pour désactiver les cookies.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées pour le traitement des demandes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime de ces données. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à Bretagne Sud Angels, au 1 Place Albert Einstein, 56038 Vannes. Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7- Modification et mise à jour des conditions générales

Bretagne Sud Angels se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce que les Utilisateurs acceptent expressément. Bretagne Sud Angels s’efforcera d’en informer les Utilisateurs. Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs qui doivent en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

8- Non renonciation

Le fait pour Bretagne Sud Angels de ne pas se prévaloir d’un manquement d’un (ou plusieurs) Utilisateur(s) à l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

9- Droit applicable - Litiges

Le droit applicable aux Présentes Conditions Générales est le droit français. Les litiges qui pourraient survenir seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Vannes.